Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les produits proposés sur maisonballer.com sont vendus par KB Group, entrepreneur individuel, SIRET 943 224 311 00028, RCS Paris 943 224 311, 125 boulevard Diderot, 75012 Paris.
E-mail : maisonballer75@gmail.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (personne physique majeure agissant à titre privé). Passer commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV, qui prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, contenu, âge recommandé) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles : de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons intégralement sous 14 jours.
Certains produits contiennent de petites pièces et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. L'âge recommandé indiqué sur la fiche produit doit être respecté.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Vous êtes alors intégralement remboursé.
Article 5 – Commande
Pour commander, vous :
- ajoutez les produits à votre panier ;
- renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison ;
- vérifiez le récapitulatif de votre commande et corrigez les éventuelles erreurs ;
- acceptez les présentes CGV ;
- validez le paiement.
La vente est conclue à la validation du paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée via Shopify Payments, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay.
Vos données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par KB Group.
Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En résumé :
- livraison en France métropolitaine, offerte ;
- délais indiqués sur chaque fiche produit ;
- à défaut de date convenue, livraison au plus tard 30 jours après la commande ;
- les commandes de plusieurs produits peuvent être livrées en plusieurs colis.
En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas lieu dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).
Article 8 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.
Pour cela, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à maisonballer75@gmail.com, ou utilisez le formulaire de rétractation disponible dans notre Politique de retour et de remboursement.
Vous devez ensuite renvoyer le produit dans les 14 jours suivant votre demande, complet et en bon état. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande. Il peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, indépendamment du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition.La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant votre demande, sans frais ni inconvénient majeur pour vous. À défaut, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en étant intégralement remboursé contre la restitution du bien.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée de six mois.
Ces dispositions sont prévues par les articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie encourt une amende civile de 300 000 euros maximum (article L241-5).
Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande, contactez-nous à maisonballer75@gmail.com avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
Article 10 – Responsabilité
KB Group ne saurait être tenu responsable :
- d'un dommage résultant d'un montage non conforme à la notice ou d'une utilisation anormale du produit ;
- d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure.
Ces limites ne s'appliquent pas aux garanties légales décrites à l'article 9.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le nom Maison Baller, le logo, les textes et visuels du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. En tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile.